Mentions légales
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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom de la structure : La Pitchin
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 55 Chemin des Caucours, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Numéro SIRET : 903 392 033 00010
Responsable de la publication : Maxence David
Adresse email : la.pitchin06@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Site : www.ionos.fr
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des boissons sans alcool, fabriquées de manière artisanale. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Présentation des produits
Les photographies et visuels présentés sur le site sont proposés à titre illustratif et non contractuel.
En raison du caractère artisanal des produits, de possibles évolutions de recettes, de packaging ou de séries, l’aspect visuel des produits livrés peut légèrement différer des images présentées sur le site, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe ou PayPal.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Des points de retrait locaux peuvent également être proposés selon disponibilité (informations précisées lors de la commande).
Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite.
En passant commande sur le présent site, le client déclare être âgé de 18 ans ou plus et être légalement autorisé à acheter des boissons alcoolisées.
Une preuve de majorité pourra être demandée lors de la remise ou de la livraison de la commande. La commande ne pourra pas être remise à une personne mineure ou à toute personne ne pouvant pas justifier de sa majorité.
Le client s’engage à ne pas commander de boissons alcoolisées pour le compte d’une personne mineure et à ne pas permettre leur remise à une personne de moins de 18 ans.
La consommation excessive d’alcool est dangereuse pour la santé. À consommer avec modération.
Données personnelles & confidentialité
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des comptes clients, à la facturation, à la livraison et aux échanges via le formulaire de contact.
Données collectées
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- Données de facturation et de livraison
- Informations nécessaires à la gestion du compte client
Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes
- de la relation client
- du respect des obligations légales
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement et conformément aux obligations légales.
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Droit applicable
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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
